La loi Climat et Résilience 2021-1104 du 22 août 2021 est venue modifier et renforcer la valeur du Diagnostic de performance énergétique (DPE) à 10 ans.
Ces nouvelles règlementations touchent aussi bien les propriétaires occupants que les bailleurs.
Désormais, les biens immobiliers classés F ou G devront faire l'objet de travaux de rénovation.
Avec des conséquences importantes pour les biens qui ne feront pas l'objet de travaux de mise aux normes : interdiction d'augmenter le prix de loyer, interdiction de louer à terme, et obligation d'audit énergétique.
L'ensemble de ces mesures risque d'impacter fortement le prix de vente des biens concernés.
Quelles sont les nouvelles règles ? Quand et comment s'appliquent-elles ?
Je vous propose la lecture de ce nouvel article paru dans le journal d'annonces légales, LES ANNONCES LANDAISES, paru le 17 décembre 2022.
