La donation est l’acte par lequel généralement un parent (ou les deux) donne, de son vivant, un bien à son ou ses enfants. La donation peut porter sur n’importe quel type de biens : immobiliers, meubles, sommes d’argent ou encore titres de société. Ces dons sont taxés de 5% à 45% selon le lien de parenté avec le donateur et après déduction d'un abattement. Pour une donation entre parent(s) et enfant(s) l’abattement sera, dans ce cas, de 100 000€.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, il faut s'assurer que chacun recevra un montant équivalent afin qu'aucun ne soit lésé.
La valeur de chaque bien devra être déterminée définitivement au jour de la donation, s'il y a eu donation-partage et que le contrat ne prévoit pas de réactualisation de la valeur des biens. La valeur est dans ce cas figée au jour de la donation.
Dans la cas contraire, l'estimation devra se faire au moment de la donation et être réactualisée lors du décès du donataire. Ainsi, en cas de disparité, l'enfant dont le bien; objet de la donation, aura pris le plus de valeur au jour de la succession, devra indemniser ses frères et soeurs.
Ainsi, connaître la valeur de chaque bien prend toute son importance pour éviter des contestations et des litiges au sein de la famille.
Pour ce faire, une estimation en valeur vénale réalisée par un expert en immobilier permettra de s'assurer de la valeur respective de chaque bien. L’expert ne peut privilégier l’une ou l’autre des parties. Il s’attachera, au contraire, à analyser en toute impartialité les éléments objectifs liés à la situation géographique, urbanistique, juridique et locative permettant d’évaluer chaque bien séparément pour en donner la valeur la plus juste.
